Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez le site internet de la mutuelle CNM. Elle explique également la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

L’entité CNM responsable du traitement de vos données personnelles va dépendre de la façon dont vous interagissez avec le site et de votre localisation géographique dans le monde. Les entités CNM pertinentes sont désignées par la mutuelle CNM, « notre »/« nos » et « nous » dans cette politique de confidentialité. 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quand est-ce que nous les collectons ?

Nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles pour vous fournir les produits ou services que vous sollicitez. Par exemple, lorsque vous contactez notre service, demandez à recevoir des informations, ou lorsque vous utilisez notre site. Ces données personnelles comprennent vos : coordonnées, comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone. Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section “Cookies”. Ces données incluent: ID de l’appareil, état des appels, accès au réseau, information de stockage et de batterie ; et Cookies, adresses IP, en-têtes de référent, données identifiant votre navigateur internet et sa version, pixels espions et balises web.

Les outils de gestion des données personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site, nous vous fournissons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement pour certaines pratiques. Par exemple, nous recueillerons votre consentement pour utiliser votre localisation. Nous pouvons recueillir ce consentement à partir du site, ou par l’intermédiaire des conditions d’utilisation disponibles sur votre appareil. Dans de nombreux cas, votre navigateur internet ou plateforme de téléphone mobile fournira des outils supplémentaires pour vous permettre de contrôler lorsque votre appareil collecte ou partage certaines catégories de données personnelles. Par exemple, votre téléphone mobile ou navigateur internet peut fournir des outils vous permettant de gérer l’usage des cookies ou le partage de localisation. Nous vous encourageons à vous familiariser et à utiliser les outils disponibles sur vos appareils.

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir les fonctionnalités des sites et services que vous sollicitez

Lorsque vous utilisez notre site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou service demandé. Nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez pour communiquer avec vous au sujet de l’achat, de l’évènement ou de la promotion. 

Dans de nombreux cas, pour utiliser certaines fonctionnalités de notre site, il peut être nécessaire de fournir à la mutuelle CNM, des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. Par exemple, pour partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous pouvez être invités à fournir vos identifiants de compte sur le réseau social pour vous inscrire.

Pour fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles

Quand vous y consentez, nous vous enverrons des communications marketing et des nouvelles à propos des produits, services, évènements et autres promotions de la mutuelle CNM. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment après avoir exprimé votre consentement. Si vous êtes actuellement un client de la CNM (par exemple, si vous avez effectué une commande auprès de nous), nous pouvons utiliser les informations de contact que vous avez fournies pour vous envoyer des communications marketing à propos de produits ou services votre mutuelle similaires, lorsque la loi applicable le permet (à moins que vous les ayez refusées). Dans d’autres cas, nous vous demandons votre consentement pour vous envoyer des communications marketing.

Pour faire fonctionner, améliorer et maintenir nos activités, produits et services

Nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez pour faire fonctionner nos activités. Par exemple, lorsque vous effectuez un achat, nous utilisons cette information à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes. Nous pouvons utiliser les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez nos produits et services pour améliorer votre expérience d’utilisateur et nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer notre site.

Pour protéger nos droits, propriété et sécurité et ceux des autres

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre site pour prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisation illicite, violations de nos conditions d’utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice, requêtes gouvernementales ou loi.

A des fins de recherche générale et d’analyse

Nous utilisons les données relatives à la façon dont nos visiteurs utilisent notre site et services, pour comprendre les comportements et préférences des consommateurs. 

Autres finalités

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins et nous vous fournirons les informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.

Fondements Légaux

Pour traiter vos données personnelles, nous nous fondons sur certains fondements légaux, qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site. Nous nous fondons également sur d’autres fondements légaux, tels que nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, pour respecter une obligation légale, ou pour protéger vos intérêts vitaux.

Partage de vos données personnelles

Partage par la CNM

la mutuelle CNM partage vos données personnelles avec : Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de la CNM : par exemple pour l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable ; (ii) empêcher des utilisations illicites de notre site ou la violation des conditions d’utilisation de notre site et de nos règles ; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou des investigations. Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement. Nous pouvons également transférer les données personnelles vous concernant dans le cas où nous cédons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation).

Vos partages

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités sociales sur notre site, vous pouvez partager des contenus avec vos amis ou avec le public. Nous vous encourageons à utiliser les outils que nous vous fournissons pour contrôler au mieux les informations que vous rendez ainsi disponibles par l’intermédiaire des fonctionnalités CNM.

Protection et gestion de vos données personnelles cryptage et sécurité

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et notamment le cryptage et des outils d’authentification, pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons (ou traitons) pour notre site sont stockées en France et dans d’autres pays. Certains des destinataires avec qui la CNM partage vos données personnelles peuvent être situés dans des pays autres que celui dans lequel vos données personnelles ont été initialement collectées. Les lois dans ces pays peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données personnelles que celui du pays dans lequel celles-ci ont été initialement fournies. Néanmoins, lorsque nous transférons vos données à des destinataires dans d’autres pays, y compris la France, nous protégeons ces informations dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité et en conformité avec la loi applicable. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous conformer aux conditions légales applicables pour le transfert de données personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse pour nous assurer que vos données personnelles transférées dans ces pays reçoivent une protection adéquate conformément aux règles de protection des données ; cela inclut la signature des Clauses Contractuelles Types de l’UE, la vérification que les destinataires ont adopté des Règles d’Entreprise Contraignantes ou adhéré au Cadre du Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis (« Privacy Shield »). Lorsque des données personnelles sont transférées au sein de la CNM, nous utilisons des accords de transfert de données intragroupe.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de confidentialité (sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable). En général, cela signifie que nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte à la CNM. Pour les données personnelles relatives aux achats de produits, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales (telles que la règlementation fiscale ou en matière de vente et à des fins de garantie). 

Vos droits en lien avec vos données personnelles

Vous avez le droit de solliciter : (i) l’accès à vos données personnelles ; (ii) une copie électronique de vos données personnelles (portabilité) ; (iii) la rectification de vos données personnelles si elles se révèlent incomplètes ou inexactes ; ou (iv) l’effacement ou la limitation de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable. Ces droits ne sont pas absolus. Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données personnelles ou exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact figurant dans la section « Contact".